Livraison offerte dès 100€ de commande en Belgique ; dès 150€ en France et aux Pays-Bas

Conditions Générales

Conditions Générales 

MISTER DUCK - Route de Beaumont, 84 - 1380 Lasne - TVA BE 0824.851.079

1. Conditions générales du vendeur

1.1 Les présentes conditions générales sont d'application aux a) consommateurs c'est-à-dire aux personnes physiques qui acquièrent un produit à des fins excluant tout caractère professionnel, tel que prévu par le Code de Droit Economique ; et b) aux clients finaux n'ayant par le statut de consommateur. Les consommateurs et clients finaux sont désignés conjointement par le mot "acheteur".

1.2 Les conditions générales du vendeur sont d'application à la présente convention à l'exception de toutes autres.

1.3 L'acheteur marque son accord avec les présentes conditions générales en cochant la case "accord avec les conditions générales" préalablement à la confirmation de la commande.

1.4 Les présentes conditions générales peuvent également, à la demande écrite de l'achateur, lui être adressées sans frais.

2. La commande avec obligation de paiement

2.1 Certains détails du produits pourraient différer du modèle commandé ou présenté du produit. Ces modifications n'affecteront cependant pas les caractéristiques essentielles et/ou l'usage spécial recherché par l'acheteur.

2.2 L'offre de produits sur le site web est faite sous la condition expresse de la disponibilité du stock.

2.3 Les acheteurs âgés de plus de 18 ans et disposant d'une adresse e-mail valable, peuvent faire une commande via le webshop en confirmant leur commande. Seules les commandes effectuées de cette manière seront acceptées pour la vente en ligne.

2.4 La commande est contractuelle pour l'acheteur dès l'envoi par le vendeur de la confirmation de paiement de la commande.

3. Livraison

3.1 Les délais de production et de livraison sont indicatifs et non contractuels.

3.2 Dans le cas où aucun délai spécifique de livraison ne serait repris sur le webshop ou dans le bon de commande, la livraison aura lieu dans les 30 jours de la commande, sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur.

3.3 Le produit sera livré à l'adresse communiquée par l'acheteur dans la commande pour autant que l'adresse indiquée est située en Belgique, au Luxembourg, en France ou aux Pays-Bas.

3.4 Le produit sera envoyé et transporté aux risques de l'acheteur. Les frais d'envoi et/ou de transport sont à charge de l'acheteur même si l'acheteur a la qualité de consommateur.

3.5 Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, il est expressément convenu que le vendeur restera propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix convenu au principal, majoré des intérêts et frais éventuels.

4. Droit de rétraction

4.1 Au cas où l'acheteur serait un consommateur au sens de l'articles 1.1 a) des présentes conditions générales, l'acheteur aura le droit, dans un délai de 14 jours qui prend cours le jour qui suit la date de livraison, de renoncer à l'achat, sans devoir en indiquer les motifs.

4.2 Au cas où l'acheteur voudrait faire valoir son droit de rétractation, il adressera une lettre recommandée au vendeur, dans le délai précité de 14 jours. La date d'envoi reprise sur le récépissé de la lettre recommandée fait preuve.

4.3 L'acheteur devra restituer le produit et les accessoires inutilisés, dans leur état original et dans leur emballage d'origine dans un délai de 14 jours qui prend cours le jour qui suit la date de l'exercice de son droit de rétractation. Les frais d'envoi sont à charge de l'acheteur.

4.4 Le montant payé par l'acheteur pour le produit sera remboursé par le vendeur au consommateur dans les 30 jours à dater de la réception du produit restitué.

4.5 Le droit de rétractation est exclu pour les produits suivants : a) les produits qui sont fabriqués spécialement pour l'acheteur ; b) les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques dont la protection a été descellée ; c) les produits pourvus de lettrage personnel ou qui sont de nature personnelle.

4.6 Le droit de rétractation est également exclu au cas où l'acheteur n'aurait pas la qualité de consommateur ou au cas où l'acheteur aurait acheté le produit à des fins professionnelles ou à des fins mixtes privées et professionnelles.

5. Garantie - Conformité

5.1 Le produit livré est garanti pendant une période de deux ans à dater de la livraison.

5.2 Le consommateur bénéficie de la garantie de conformité conformément aux dispositions des articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Tout défaut de conformité doit être notifié par le consommateur par lettre recommandée au vendeur, dans les deux mois à partir du moment ou le consommateur l'a constaté ou aurait raisonnablement pu le constater.

5.3 La garantie ne couvre pas l'usure normale. Elle ne s'applique pas davantage lorsque le défaut de conformité ou le vice est dû à une utilisation anormale ou fautive ou lorsque l'entretien n'est pas effectué selon les prescriptions du constructeur.

5.4 L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés telle qu'elle est précisée aux articles 1641 à 1649 du Code civil, si le vice caché existait au moment de la livraison et si le vice caché, d'une certaine gravité, rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue sensiblement l'usage. Tout vice caché doit être notifié par lettre recommandée au vendeur, dans un délai de deux mois à dater du moment où l'acheteur l'a constaté ou aurait dû normalement le constater.

6. Prix - paiement

6.1 Les prix sont valables pendant la durée de validité de l'offre du produit. Les prix facturés sont ceux repris au moment de la commande.

6.2 Les prix sont en euro, TVA et toutes taxes pour livraison du produit comprises, sous la réserve de l'absence du changement du taux de la TVA. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix et sont à charge de l'acheteur au moment du paiement de sa commande en ligne.

6.3 Au cas où le paiement serait effectué par carte de crédit, le vendeur se réserve le droit de contrôler l'identité du propriétaire de la carte de crédit et de demander les document y relatifs.

6.4 Les chèques, billets à ordre et traites ne sont pas acceptés comme mode de paiement.

7. Force majeure 

Au cas où la présente convention ne pourrait être exécutée dans les délais requis et au cas où ce retard serait causé indépendamment de la volonté d'une des parties et ne pourrait être prévu, la partie qui invoque la force majeure doit en informer l'autre partie au plus vite par lettre recommandée. Les parties ne sont pas responsables de cas de force majeure. Au cas où la force majeure persisterait pendant plus de 3 mois, chacune des parties aura le droit de mettre fin à la convention par lettre recommandée à l'autre partie.

8. Cessation de paiement - faillite

Chacune de partie a le droit d'annuler la commande, par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité et sans recours préalable devant les tribunaux en cas de cessation de paiements, de faillite, dissolution, liquidation volontaire ou judiciaire de l'autre partie.

9. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'acheteur sont destinées à la gestion de la clientèle (en ce compris le service, la garantie et la sécurité) du vendeur dont les coordonnées sont reprises en tête des présentes conditions générales et, le cas échéant, à la gestion de la clientèle de MISTER DUCK, Route de Beaumont, 84 - 1380 Lasne. Le traitement des données personnelles de l'acheteur à cette fin est basé sur l'intérêt légitime.

La déclaration du consentement d'acheteur est volontaire. les données personnelles d'acheteur seront traitées jusqu'à ce que l'acheteur révoque son consentement ou qu'il s'oppose à leur traitement, conformément aux dispositions de la "Déclaration relative à l'utilisation et le traitement de vos données personnelles".

10. Nullité

La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales et de la convention.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Toute offre, confirmation ou convention régie par les présentes conditions générales est régie par le droit belge. En cas de litige, sont exclusivement compétents les juges du domicile ou du siège social du vendeur.